Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport de personnes par taxi assurées par ASM TAXI, artisan titulaire de l'ADS Lille n°180.
2. Réservation
La réservation s'effectue par téléphone au 06 42 98 85 78, par WhatsApp ou via le formulaire du site. Elle est confirmée par le chauffeur. Le client communique le lieu de prise en charge, la destination, l'heure et le nombre de passagers.
3. Tarifs
Les courses sont facturées au compteur (taximètre homologué), selon le tarif fixé par l'arrêté préfectoral du Nord en vigueur (prise en charge, tarif kilométrique, tarif horaire d'attente, majorations et suppléments autorisés, minimum de perception). Le prix maximum est celui affiché au taximètre en fin de course. Une estimation peut être communiquée à l'avance et une remise commerciale peut être consentie sur le montant du compteur ; aucun forfait n'est appliqué hors tarification forfaitaire éventuellement instituée par l'autorité compétente.
4. Paiement
Le paiement s'effectue à la fin de la course, en espèces ou par carte bancaire. Une note de taxi est remise sur demande.
5. Annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. Une course réservée puis annulée tardivement après déplacement du véhicule peut donner lieu à la facturation de l'approche au tarif en vigueur.
6. Responsabilité
Le transporteur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les horaires convenus, sous réserve des aléas de circulation et cas de force majeure.
7. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à asm.taxis@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — https://cm2c.net.