"> Tarifs ASM TAXIS

Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé, mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru, avec des majorations possibles, et d'un prix maximum de prise en charge, avec éventuellement des suppléments, également encadrés. Le prix de la course doit être calculé selon la distance parcourue, ou le temps passé si la vitesse est moindre. Site officiel : Service-Public-Pro.fr

Code des transports : articles L3121-1 à L3121-12 (Définition du taxi)
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 (Obligations relatives aux véhicules)
Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté n°2015-00041 du 19 janvier 2015 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens (pdf - 352.5 KB)
Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
Circulaire interministérielle relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de 10 places (pdf - 1.2 MB)

En savoir plus

Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l'intérieur d'un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.
Le cadran éclairé du taximètre doit être lisible pour les passagers.
Les chauffeurs ont 2 mois pour modifier leur compteur à partir de la publication de l'arrêté préfectoral fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.
De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention « Taxi » et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.
Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse, et les globes répétiteurs éteints.
Le taximètre et le lumineux de toit sont contrôlés lors du contrôle technique annuel.

Tarif A (lampe blanche) : course de jour avec retour en charge à la station.

Tarif B (lampe jaune) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux ;

Tarif C (lampe bleue) : course de jour avec retour à vide à la station.

Tarif D (lampe verte) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux.

Particularités : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ». Elle n’est applicable que pour la partie enneigée du trajet.

Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent :
jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h.

Majorations du prix du kilomètre parcouru
Certaines majorations du prix du kilomètre parcouru sont possibles, en cas de :
Course de nuit (dans la limite de 50 %) ;
Course qui impose un retour à vide ou qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %) ;
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %), à condition que des équipements spéciaux ou des « pneus hiver » soient utilisés ;
Course aux heures de pointe.
Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

À noter :
il n'existe plus de majoration possible pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport.

Suppléments à la prise en charge
Le tarif maximum de la prise en charge peut être complété par des suppléments.

À savoir :
aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager handicapé.

Prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Le tarif minimum d'une course, majorations et suppléments inclus, est fixé à 7,10 €.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.

Le pourboire donné par le client est facultatif, le chauffeur ne peut pas l'exiger.

*retour en charge signifie avec des passagers, par opposition avec retour à vide.

Tarif A

Prix du kilomètre parcouru


1,00 €
  • course de jour avec retour en charge* à la station
  • (les horaires varient selon les départements : généralement 7h-19h ou 8h-20h)

Tarif B

Prix du kilomètre parcouru


1,27 €
  • course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour en charge* à la station




Tarif C

Prix du kilomètre parcouru


2,00 €
  • course de jour avec retour à vide






Tarif D

Prix du kilomètre parcouru


2,54 €
  • course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour à vide




Les tarifs

Les tarifs en vigueur sont plafonnés à :

Prise
en charge




2,25 €
  • Moyens de paiement
  • Espèces
  • ou
  • Carte bancaire.

Indemnité kilométrique

Prix du kilomètre parcouru




1,10 €
  • Moyens de paiement
  • Espèces
  • ou
  • Carte bancaire.

Prix maximum horaire

Période d'attente/ de marche lente


(en cas de réservation par le client)

36,73 €
  • Moyens de paiement
  • Espèces
  • ou
  • Carte bancaire.

Contact

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